Conditions d'utilisation

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :

Les Nouveaux Brasseurs (au nom commercial : L.B.F.)

Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de Bobigny sous le numéro 834 222 325,

12, rue anselme à Saint-Ouen (93400)

N° de TVA intra-communautaire : FR57834222325

Dénommée ci-après "Le Vendeur"

D'UNE PART,

et :

Toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l'adresse www.lbf-biere.fr,

Dénommée ci-après "Le Client"

D'AUTRE PART.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.lbf-biere.fr ci-après dénommé « le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revendre, au sens de l’article L 110-1 du code de Commerce.

Le Client doit être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

L'acquisition d'un produit par le biais du Site implique l'acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies assortissant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l'ensemble des éléments constituant les photographies n'est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu'ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la validation de la commande. Toute commande dont le règlement n’aura pas été autorisé sera annulée par le Vendeur.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

Par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France).

Grâce au serveur sécurisé de Stripe et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé. Le Client sera invité à accepter les conditions générales de Stripe avant toute utilisation de ces services de paiement. Il est précisé que le Vendeur n’est pas partie à la relation alors établie entre Stripe et le Client.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de Stripe, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client lors de la livraison du ou des produits.

ARTICLE 4 : PROCESSUS DE COMMANDE

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

- créer son compte en renseignant les informations demandées sur le Site (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).

- consulter les fiches articles et ajouter à son panier les articles souhaités

- valider le panier

- corriger les éventuelles erreurs de saisie

- choisir et valider son mode de paiement

- valider la commande

Il appartient au Client de s'assurer de l'exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procédera à l'archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l'article L.213-1 du code de la consommation. Le Client y aura accès sur simple demande auprès du Vendeur.

Le Client pourra avoir accès à l'intégralité de ses commandes de la manière suivante : en consultant la rubrique « Historique de mes commandes » dans son « compte client ».

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Le Client pourra également faire valoir tout moyen de preuve qu’il jugerait utile.

Il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

A ce titre, le Client est informé et reconnaît qu'il ne peut commander simultanément plus de 110 litres de bière.

ARTICLE 5 : LIVRAISON

ARTICLE 5.1 - Modalités de livraison en France Métropolitaine

La vente en ligne des produits présentés sur le Site du Vendeur est limitée et réservée aux livraisons en France Métropolitaine continentale. En raison du régime de fonctionnement accordé au Vendeur par les Douanes Françaises, les livraisons des produits soumis aux taxes spécifiques aux alcools (Accises) ne sont pas permises hors de ce territoire. En conséquences, les territoires suivants sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée par le Client à cet effet lors de la commande, et une fois le paiement effectué.

ARTICLE 5.2 - Délais de livraison

Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est indiqué préalablement à la validation de la commande.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera confirmée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours à compter de la validation de la commande.

En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure telle que définie par l’article 1248 du Code Civil, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai. Le Client peut annuler immédiatement sa commande s’il apparait que le délai de livraison constituait, pour ce dernier, une condition essentielle eu égard aux circonstances entourant la commande ou en cas de demande expresse du Client

L’annulation de la commande sera effective à la réception par le Vendeur de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le remboursement sera assuré par le Vendeur, selon le moyen de paiement de son choix, dans un délai maximum de trente jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande.

Le Client est néanmoins en droit d’opter pour une autre modalité de remboursement.

ARTICLE 5.3 - Frais de livraison

Les frais de livraison des produits sont calculés en fonction du poids du colis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.

ARTICLE 5.4 - Réclamations concernant la livraison

En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s'engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais et si possible dans les 48 heures à compter de la livraison, à l'adresse suivante : hello@lbf.beer.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITE

Le Vendeur ne sera pas responsable si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat résulte de la faute Client ou d’un cas de force majeure telle que définie par l’article 1248 du Code Civil.

Le Vendeur ne saurait être responsable en cas de bug informatique intervenant lors de sa commande, lié à la connexion internet du Client ni de toute erreur de commande résultant d’un problème d’affichage lié à l’obsolescence ou au dysfonctionnement du matériel informatique du Client.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale des défauts de la chose vendue prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le Client bénéficie également de la garantie légale de conformité des produits, prévue par les articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.

Toutes les réclamations au titre de cet article doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : Les Nouveaux Brasseurs – 12 rue anselme – 93400 Saint Ouen ou par mail à l’adresse suivante : hello@lbf.beer.

ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s'interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l'accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « L.B.F. » a fait l'objet d'un dépôt de marque auprès l'EUIPO. En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s'interdit donc de porter toute atteinte à la marque « L.B.F. ». Il est strictement interdit d'utiliser ou de reproduire le nom de « L.B.F. », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l'accord préalable et écrit du Vendeur.

La mise en place de liens hypertextes en direction du site www.lbf-biere.fr est autorisée par le Vendeur.

ARTICLE 10 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ses données font l'objet d'un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 2183459.

Conformément aux dispositions de l'article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : hello@lbf.beer.

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l'Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Tout Client, considéré comme consommateur au sens du code de la consommation, commandant sur le Site du Vendeur pour des besoins non professionnels, bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours à après le jour i) en cas de commande d’un produit unique : où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du produit, ii) en cas de commande de plusieurs produits : où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend physiquement possession du dernier lot ou du dernier produit.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client devra notifier sa décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette la communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que le Client a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le Vendeur est informé de la décision de rétractation du Client. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. Le Vendeur pourra différer le remboursement jusqu'à réception du ou des produits ou jusqu'à ce que le Client lui ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le retour devra être fait sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après communication de la décision de rétractation. Ce délai est réputé respecté si le Client renvoie le ou les produits avant l'expiration du délai de quatorze jours en Colissimo suivi à l’adresse suivante : L.B.F. – 12 rue anselme, 93400 Saint-Ouen. Il est demandé au Client de prendre préalablement contact avec le Vendeur afin de se voir attribuer un numéro de retour. Le Client prendra en charge les frais directs de renvoi du ou des produits. La responsabilité du Client ne sera engagée qu'à l'égard de la dépréciation du ou des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou des produits. En tout état de cause, le ou les produits devront être renvoyé(s) non-ouvert(s) et avant sa/leur date limite d’utilisation optimale telle que renseignée sur le ou les produits.

ARTICLE 12 : MEDIATION ET LITIGES

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français ou à toute autre disposition impérative applicable plus favorable.

En cas de différend entre le Client et le Vendeur concernant l'exécution de la commande, le Client pourra soumettre le litige à la médiation de la consommation. Le consommateur peut engager le processus de médiation via la plateforme de règlement en ligne des litiges développée et gérée par la Commission Européenne à l'adresse suivante :

https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show.

ARTICLE 13 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. L’acheteur confirme en validant sa commande sur le site www.lbf-biere.fr avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Lors de la livraison, le receveur doit avoir l'âge légal. Le livreur est en droit de demander un justificatif d'identité en cas de doute.

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